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1st
grade
Theme 5 Chap 4 l'environnement juridique salarié
10 questions
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- 1. Multiple Choice
Les conventions collectives sont conclues par :
des représentants des salariés
le Parlement
des représentants des employeurs
- 2. Multiple Choice
Pour pouvoir participer à la négociation collective, un syndicat doit :
être majoritaire
être représentatif
être compétent dans le secteur d'activité
- 3. Multiple Choice
La négociation collective a pour objectif(s) :
d'améliorer les conditions de travail des salariés
de trouver un équilibre entre les droits des salariés et ceux des employeurs
de fournir un travail à tous les chercheurs d'emplois
- 4. Multiple Choice
Les accords de branches s'appliquent :
sur l'ensemble du territoire
à un secteur en particulier (la métallurgie par exemple)
à une entreprise en particulier
- 5. Multiple Choice
Le principe de faveur indique que l'on doit appliquer :
la norme la plus favorable au salarié
la norme la plus favorable à l'employeur
la norme la plus équilibrée
- 6. Multiple Choice
Les accords dérogatoires sont des accords :
qui sont une exception au principe de faveur
qui prévoient des dispositions plus favorables pour le salarié
qui prévoient des dispositions moins favorables pour le salarié
- 7. Multiple Choice
Un accord collectif peut s'appliquer au niveau
De l'Europe
Interprofessionnels
De la branche professionnelles
De l'entreprise
- 8. Multiple Choice
Le plan de développement des compétences d'une entreprise permet :
au salarié de maintenir son niveau d'employabilité
à l'entreprise de maintenir un bon niveau de qualification de ses salariés
de recruter de nouveaux salariés
- 9. Multiple Choice
Les demandes de formations peuvent être à l'initiative :
des employeurs
des syndicats
des salariés
- 10. Multiple Choice
Chaque norme doit respecter la (ou les) norme(s) précédente(s). Quel est la norme la plus élevée en France
Le droit de l'union européenne
La convention collective
La constitution
Le droit du travail
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