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chapitre 5 droit la preuve

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  • 1. Multiple Choice
    30 seconds
    1 pt

    Un fait juridique :

    est volontaire

    est non volontaire

    Produits des conséquences voulues

    Produits des conséquences non voulues

  • 2. Multiple Choice
    30 seconds
    1 pt

    Un acte juridique :

    est volontaire

    est non volontaire

    Produits des conséquences voulues

    Produits des conséquences non voulues

  • 3. Multiple Choice
    30 seconds
    1 pt

    Celui qui doit fournir les preuves, c'est

    le demandeur

    le défendeur

    le juge

    le parquet

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