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10 questions
Quels sont les actes déloyaux ?
Le dénigrement
L'imitation
La désorganisation
Le parralélisme
Quelle est la durée d'un brevet
10 ans
20 ans
30 ans
40 ans
Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles ?
Les ententes
L'abus de position dominantes
La concentration
Le brevet permet de protéger
Une invention
Le nom d'une invention
La concurrence déloyale
Quels sont les types de forme de l'entente
Verticale
Diagonale
Horizontale
Loyale
Une marque peut prendre la forme
D'un mot
D'un mot + une illustration
D'un son
D'une illustration
L'Autorité de la concurrence est qualifiée :
d'administrative
d'indépendante
d'arbitrale
La protection d'une marque peut être renouvelée :
1 fois
2 fois maximum
3 fois maximum
indéfiniment
Un brevet à une durée de :
10 ans non renouvelable
20 ans renouvelable
10 ans renouvelable
20 ans non renouvelable
Pour être valable, un brevet doit être déposé :
à l'INPI.
à l'INSEE.
auprès de l'Autorité de la concurrence.
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