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10 questions
Les trois conditions de validité d'un contrat de travail sont :
un travail effectué
une rémunération
un travail qui correspond à son niveau d'études
un lien de subordination
Parmi les contrats suivants, lesquels sont des contrats de travail ?
le contrat à durée déterminée
le contrat social
le contrat de confiance
le contrat à durée indéterminée
Le lien de subordination donne à l'employeur le droit :
de donner des ordres à l'employé
de ne pas payer l'employé s'il l'estime nécessaire
de sanctionner l'employé si ce dernier commet une faute
d'organiser le travail de ses salariés
Les travailleurs soumis au droit du travail sont :
les travailleurs salariés du secteur privé
les fonctionnaires
les travailleurs indépendants
les étudiants
Les règles de droit du travail encadrant le recrutement :
empêchent l'employeur d'avoir recours à des tests graphologiques
empêchent l'employeur de choisir librement ses collaborateurs
empêchent l'employeur de questionner un salarié sur ses convictions religieuses
empêchent l'employeur de questionner un salarié sur sa vie privée
Constitue nécessairement une discrimination illicite en droit du travail :
le fait de ne pas recruter une personne de nationalité étrangère
le fait de ne pas recruter une personne en raison de ses opinions politiques
le fait de ne pas recruter une personne ne parlant pas correctement l'anglais
le fait de ne recruter que des hommes
La liberté du travail correspond notamment :
à la liberté de ne pas faire grève
à l'interdiction du travail forcé
à la liberté de changer d'emploi
à la liberté de circulation des travailleurs dans l'Union européenne
Une clause de non-concurrence :
prive un salarié de la faculté de cumuler plusieurs emplois
est nécessairement valable si elle est limitée dans le temps et l'espace
n'est valable que si elle prévoit une contrepartie financière versée par l'employeur
doit être conclue dans l'intérêt légitime de l'entreprise
Une clause de mobilité :
n'est valable que si elle est prévue par écrit
permet à l'employeur de muter le salarié du jour au lendemain à l'intérieur de la zone géographique définie par la clause
peut être librement ajoutée par l'employeur en fonction de l'évolution de la situation économique
doit, pour être valable, préciser la zone géographique sur laquelle elle s'applique
Un CDD :
est un contrat précaire
peut être indéfiniment renouvelé par l'employeur
peut uniquement être conclu dans certaines circonstances
peut être converti en CDI
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